Coordonnées

OPAL S.A.R.L

 

Le Coteau 17430 MORAGNE

opaljo@wanadoo.fr

Plan d'accés

 

Tél. : 05 46 83 46 43

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

1 - Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

 

 

2 – Prix

 

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Toutes nos ventes aux particuliers et aux professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements par carte bancaire.

 

 

3 - Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.

 

 

4 – Produits

 

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.

 

Les moteurs et boite à vitesses sont vendus nus vidangées de tous liquides. Les pièces périphériques même si elles sont remises à titre gracieux ne sont pas garanties et ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable.

 

 

5 – Commande

 

Notre société met à votre disposition le descriptif de sa commande au format PDF. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande du client et de son règlement.

 

 

6 – Livraison

 

Les envois sont réalisés par transporteur ou par la poste, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 05 46 83 46 43 ainsi qu'un e-mail : opaljo@wanadoo.fr

 

Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit et de son justificatif d’achat ne pourra être prise en compte.

 

Livraison uniquement en France Métropolitaine

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est La Poste ou par Transporteur selon le poids de votre commande. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande.

 

Retrait en magasin possible sur notre point de vente de MORAGNE en Charente-Maritime (17).

 

 

7 - Droit de rétractation

 

Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de facturation, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit sauf du port d’envois.

 

 

8 - Réserve de propriété

 

En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

9 - Traitement des données

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

 

La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.

 

 

10 – Garantie

 

Garantie 1 mois pièces électroniques.

Garantie 3 mois pour les pièces mécaniques d’occasion.

Garantie 1 an pièces mécaniques neuves

 

Toutes pièces d’occasion sont vues et acceptées par le client dans l’état ou elle se trouve.

 

 

11 – Conditions générales d’exécution de la garantie OPAL

 

Pour que la garantie OPAL s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour le transport des pièces.

 

Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie OPAL.

 

 

12 – Exonération de la responsabilité du vendeur

 

OPAL se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :

- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,

- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,

- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,

- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel,

- d’un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.

 

 

13 – Règlement des litiges

 

Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société.

 

A défaut d’une solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.

 


Paiement sécurisé



Vous pouvez régler vos commandes par Carte Bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Virement en toute sécurité.


Contactez-nous

Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :0123-456-789

Contacter notre service client